Conditions générales de location

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION 

1. OBJET DU CONTRAT

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent la location d'un chalet à la montagne (ci-après dénommé "le bien") entre le loueur (ci-après dénommé "le bailleur") et le locataire (ci-après dénommé "le locataire").

1.2 Le bailleur s'engage à louer le bien au locataire, conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent contrat.

2. RÉSERVATION ET PAIEMENT

2.1 La réservation du bien se fait par le versement d'un acompte de 30% du montant total de la location, à effectuer dans un délai de 5 jours suivant la confirmation de la réservation.

2.2 Le solde du montant total de la location sera réglé par le locataire au plus tard 7 jours avant le début de la location.

2.3 En cas de non-paiement de l'acompte ou du solde dans les délais stipulés, le bailleur se réserve le droit d'annuler la réservation.

3. DÉPÔT DE GARANTIE

3.1 Un dépôt de garantie de 1500 euros sera versé par le locataire à l'arrivée et sera restitué dans un délai de 5 jours après le départ, sous réserve d'absence de dommages constatés.

3.2 En cas de dommages constatés, le bailleur se réserve le droit de déduire les frais de réparation du dépôt de garantie.

4. ANNULATION

4.1 En cas d'annulation par le locataire dans un délai de moins de 15 jours avant le début de la location, l'acompte ne sera pas remboursé.

4.2 En cas d'annulation par le locataire dans un délai de moins de 7 jours avant le début de la location, le montant total de la location restera dû.

5. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

5.1 Le locataire s'engage à utiliser le bien de manière responsable et à respecter les règles de bon voisinage.

5.2 Le locataire est responsable des dommages causés au bien pendant la période de location et s'engage à les signaler immédiatement au bailleur.

6. ASSURANCE

6.1 Le locataire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer pendant la période de location.

7. REMISE DES CLÉS

7.1 Les clés du bien seront remises au locataire à l'arrivée. Le locataire s'engage à restituer les clés au bailleur à la fin de la période de location.

8. LITIGES

8.1 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.